Conditions générales de vente

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commandes des produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre
des présentes conditions générales de vente.
Cesvi France pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve
de faire apparaître ces modifications sur son site.
 

Les prix des produits et abonnements vendus par Cesvi France sont indiqués en euros, hors taxes et
toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont franco de port et aucun frais supplémentaire ne vient s'ajouter aux prix indiqués.
Cesvi France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment où la commande a été envoyée par le client à Cesvi France.
 

Les commandes sont faites exclusivement par courrier.
Le bon de commande doit être imprimé à partir du site web et dument rempli pour être envoyé,
accompagné du paiement, à :
 

La commande sera traitée dès réception du règlement.
En cas d'abonnement : dès réception du règlement, l'abonné recevra, par email et par courrier, ses
identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) lui permettant de se connecter aux publications Cesvi
France sur le site www.cesvifrance.fr Les abonnés ayant souscrit également à la version des Fiches
Techniques sur papier recevront ces dernières fin mars, fin juin et fin novembre de l'année en cours au
moment de l'abonnement.
En cas d'achat d'un produit : dès réception de la commande, celle-ci sera mise en fabrication et
conditionnée pour un envoi dans les 15 jours ouvrés.
 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté, intégralement et sans réserve, les présentes
conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Sur le site internet de Cesvi France, avant l'impression du bon de commande, le client doit avoir coché la
mention " J'accepte les conditions générales de vente de Cesvi France ".
Les données envoyées à Cesvi France constituent la preuve de la transaction passée entre le lient et Cesvi
France. La réception par Cesvi France des éléments de paiement constituent la preuve de la transaction
financière.

L'abonnement, aux Publications Cesvi France, s'étend sur une année civile, du 1er janvier au 31
décembre, quelque soit la date à laquelle le client souscrit l'abonnement, car à partir de ce moment
l'abonné a accès, sur le site Cesvi France, à toutes les parutions publiées antérieurement par Cesvi
France, et le client qui a souscrit, en plus, à l'abonnement papier des Fiches Techniques, reçoit toutes
celles déjà parues depuis le début de l'année.
Les offres de produits de Cesvi France sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et, pour celles
qui ne sont pas fabriquées par Cesvi France, dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé, dans les meilleurs
délais, soit par email, soit par téléphone.
Il lui sera alors proposé :

• soit d’annuler la commande et de le rembourser. Les remboursements se feront exclusivement par chèque.
• soit d’attendre la disponibilité du produit (dans ce cas, un nouveau délai de livraison sera communiqué, à titre indicatif).

 

Les publications : elles sont accessibles sur le site internet de Cesvi France, www.cesvifrance.fr grâce à
des identifiants fournis par Cesvi France. Les Fiches Techniques papier, pour les clients qui ont choisi
cet abonnement en complément de l'abonnement numérique, sont envoyées à l'adresse mentionnée dans
le bon de commande. Les livraisons de ces dernières se font trois fois dans l'année : la troisième semaine
de mars, de juin et de novembre. Les envois se font généralement par la Poste.
Les produits : La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le transporteur sera
également la Poste, son délai de livraison étant de l'ordre de 1 à 2 jours.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas d'avarie, il
doit refuser la livraison auprès du transporteur et informer Cesvi France de toute contestation.
Cesvi France ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
 

Les frais de port sont gratuits.
 

Pour les abonnements : dans ce cas, le client dispose de deux moyens de paiement.

• - Soit par chèque, libellé à l’ordre de Cesvi France. Il doit être envoyé, sous enveloppe affranchie, avec le bon de commande à
  Cesvi France
  ZA de Chalembert
  2, rue Evariste Galois
  86130 JAUNAY-CLAN
• - Soit par prélèvement bancaire, en joignant au bon de commande une autorisation de prélèvement bancaire, imprimée à partir du site internet de Cesvi France et dument remplie, accompagnée d’un RIB, et à envoyer, sous enveloppe affranchie, à l’adresse ci-dessus.

Pour les produits : dans ce cas le paiement se fait exclusivement par chèque bancaire, libellé à l'ordre de
Cesvi France. Il doit être envoyé, sous enveloppe affranchie, à l'adresse ci-dessus.
Les produits demeurent la propriété de Cesvi France jusqu'au complet paiement du prix, notamment en
cas de rejet du moyen de paiement.
 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les
produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le
cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
En ce qui concerne l'abonnement, le droit de rétractation ne peut s'exercer dès lors que le client a utilisé
ses identifiants pour accéder aux publications.

Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non-conformes à la commande seront repris et remboursés ou
échangés. Dans ces cas, Cesvi France remercie le client de bien vouloir en faire état de manière détaillée,
par écrit, et de renvoyer le ou les produits à l'adresse déjà mentionnée antérieurement. La demande doit
être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivants la livraison.
 

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Cesvi France remboursera le
client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du client ayant passé la commande et
envoyé à l'adresse figurant sur le bon de commande.
 

En ce qui concerne les publications : tous les textes, commentaires, photos, dessins, schémas, films vidéo
sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée
l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au
titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Cesvi France.
 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Cesvi France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock
ou d'indisponibilité du produit dues à la force majeure, à des perturbations ou grève générale ou
partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, incendie,
inondation.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Poitiers (Vienne).
 

Cesvi France s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Cesvi France ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes.
Les informations qui sont demandées au client sont également nécessaires au traitement du paiement en
cas de prélèvement bancaire.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations
le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification,
être rectifiées.
 

Société par Actions Simplifiée au capital de 6 100 000 €
Siège social : ZA de Chalembert
2, rue Evariste Galois
BP 23
86130 JAUNAY-CLAN
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Télécopie : 05 49 30 36 80
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